Merci de lire ces conditions avant d’utiliser le site salonosent.sbs ou nos services de jardinage. Elles régissent vos droits et responsabilités lors de votre visite.

3 mai 2026

Acceptation des conditions

En accédant à salonosent.sbs, vous acceptez ces conditions. Si vous continuez la navigation ou le recours à nos services, vous marquez votre accord sans réserve. Si vous refusez, veuillez ne pas poursuivre l’exploration du site.

Définitions

Les termes ci-dessous ont un sens particulier dans ce cadre juridique.

• ‘Site’ désigne le site web salonosent.sbs et l’ensemble de ses contenus, outils, et formulaires.
• ‘Utilisateur’ décrit toute personne qui visite ou interagit sur salonosent.sbs, sans projet ou après contact.
• ‘Prestataire’ désigne l’entité proposant les prestations de jardinage référencées sur le site.
• ‘Service’ comprend les conseils, interventions au jardin, échanges et réalisations proposés par le Prestataire.

Usage du service

Le service est réservé à un usage privé ou familial. Toute sollicitation excessive ou abusive du formulaire de contact est proscrite.

Eligibilité

Le site et les offres de services sont réservés à des personnes majeures et capables en droit français.

Nous ne traitons pas les demandes exprimées par des mineurs.

Vos engagements

Vous vous engagez à donner des infos correctes et à respecter la présente charte.

• Ne pas faire usage du site pour des démarches non sollicitées ou abusives.
• Respecter notre temps et la planification des rendez-vous fixés.
• Ne pas fournir d’informations trompeuses, erronées ou tierces sans autorisation.
• Respecter le droit à l’image et la confidentialité des échanges.

Usages interdits

Il n’est pas permis de détourner le site ou son contenu.

• Publier ou transmettre des contenus inappropriés, violents ou illégaux.
• Essayer d’accéder sans autorisation à des données ou éléments techniques du site.
• Diffuser des virus, malwares ou logiciels destinés à causer un dommage technique.
• Usurper l’identité d’un tiers dans un formulaire ou un message.
• Récolter des données personnelles d’autres visiteurs à des fins commerciales.

Propriété intellectuelle

Toutes les images, textes, logos, marques, concepts et éléments du site sont protégés par les droits d’auteur. Reproduction, modification ou réutilisation interdite sans autorisation écrite préalable.

Contenus utilisateurs

Les contenus soumis via formulaire ou demande restent sous votre responsabilité. Vous garantissez leur origine et conformité au droit.

Charte et confidentialité

Vos données sont traitées selon la législation RGPD et la charte détaillée en page ‘Vie privée’. Plus d’informations à la section dédiée. Voir la politique

Avertissement général et limitation

Nos services sont fournis dans la limite des règles applicables et selon nos obligations. Voir la rubrique Avertissement pour plus de détails.

Limitation de responsabilité

Le prestataire ne pourra être tenu responsable d’événements indépendants de sa volonté ou d’une mauvaise application des conseils transmis.

Recours

En cas de préjudice causé par un manquement à ces règles, chaque partie assumera ses responsabilités selon la loi.

Gestion des litiges et médiation

Pour tout différend, une recherche de solution amiable et une médiation sont privilégiées.

Loi applicable et juridiction

Le droit français régit tout échange ou prestation. Les litiges seront portés devant les tribunaux compétents.

Fin de la relation

Vous pouvez cesser d’utiliser le site à tout moment. Nous pouvons suspendre la prestation en cas de non-respect des présentes.

Modifications

Nous pouvons faire évoluer ces règles sans préavis. Toute modification sera clairement signalée sur cette page.

Clause de sauvegarde

Si une clause est déclarée nulle, cela n’affecte pas la validité du reste des conditions.

Conditions complètes

Ces règles forment l’accord entier entre vous et nous pour tout usage ou intervention listée sur salonosent.sbs.

Nous contacter en cas de question

Pour tout renseignement ou réclamation, adressez-vous à notre équipe par mail, téléphone ou courrier.

Date d’effet: 3 mai 2026

Version: v2